Les exigences sur la réglementation PEB

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Les exigences du gouvernement sur le certificat PEB

Face à la dégradation de l’environnement, le gouvernement incite les gens à construire une maison écologique. Un geste qui aura un impact sur la préservation de la survie et des générations futures. Pour ce faire, il met en place des programmes d’aides permettant de financer l’acquisition d’une maison ou bien de financer des travaux de rénovation visant à améliorer la performance énergétique d’un bien existant. Le présent article vous en dira plus sur le certificat PEB et les exigences du gouvernement par rapport à cette réglementation.

Les exigences PEB renforcées…

Le certificat PEB ou certificat énergétique est un document renseignant la performance énergétique d’un bâtiment. L’obtention de ce certificat est importante, voire une obligation vis-à-vis des exigences du gouvernement. L’obtention d’un certificat de Performance Energétique des Bâtiments est désormais obligatoire, et ce depuis l’entrée en vigueur de la Directive Européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique. Depuis le 1er janvier 2017, ces exigences PEB ont été renforcées par le gouvernement. Tous les bâtiments neufs et existants faisant l’objet de grands travaux de rénovation qui ne peuvent être exécutés qu’en présente d’un permis d’urbanisme sont concernés par ces exigences. Le gouvernement exige également l’affichage du certificat dans le hall principal ou sur la porte d’entrée de tous les organismes publics qui occupent des locaux sur une surface de plus de 1000 m². Ce document, qui est valable pour une durée de 10 ans est indispensable dans toutes transactions immobilières, que ce soit vente ou location. Les locataires et les acheteurs en ont besoin pour vérifier la performance énergétique de la maison. Quant aux propriétaires, cette certification leur permet de vendre ou de trouver un locataire rapidement. L’audit doit être réalisé par un certificateur PEB agréé par le gouvernement de la région.

Comment obtenir un certificat PEB ?

Le certificat sera demandé par le propriétaire souhaitant améliorer la performance énergétique de leur bâtiment. Après votre demande, un certificateur se déplace chez vous pour mesurer les superficies de déperdition du logement, c’est-à-dire les vitrages, les planchers, les toitures et les murs. La durée de l’audit dépend de la taille de la maison, mais cela varie en général entre 1h et 3h. Pendant ce temps, le certificateur vérifie la présence ou l’absence d’isolants et de panneaux photovoltaïques ou solaires, et identifie la production d’eau chaude et les systèmes de chauffage. Ces données seront introduites dans des logiciels. Le certificat PEB sera mis à votre disposition dans les 3 jours après le paiement. Ce document indique tout ce qu’il faut savoir sur l’audit qui a eu lieu chez vous. Il doit ainsi mentionner la date où l’opération a été réalisée et la date où le certificat n’est plus valide, le numéro du certificat, la photo de l’habitation, la classification de la maison estimée par la lettre A à G, les données relatives au bâtiment et les suggestions pour réduire la consommation énergétique. A noter que les nouvelles exigences sur la réglementation PEB valables jusqu’au 31 décembre 2020 réglementation PEB a pour but d’améliorer la performance énergétique d’un logement pour que sa consommation énergétique soit nulle.

About the Author

Roland Wauters
Roland Wautters est maître d’œuvre pour une PME du secteur de la rénovation il réalise et conçoit les cahiers des charges des différents chantiers de rénovation ainsi que la passation des marchés, la rédaction des contrats et la réception des ouvrages.